- 1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://enfancelymeandco.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Association Enfance Lyme & Co
Contact : siege@enfancelymeandco.org
Adresse : 4 impasse des Crossettes 10320 BOUILLY.
Identification de l’entreprise : Association à but non lucratif régie par la loi 1901 Association Enfance Lyme & Co
SIREN : 831 691 910
Adresse postale : 4 impasse des Crossettes
10320 BOUILLY
Directeur de la publication : Emmanuelle Martin – siege@enfancelymeandco.org
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Emmanuelle Martin -siege@enfancelymeandco.org
Autres contributeurs : Pablo Leblanc, Pierre Ventura, Arthur Tripet, Wendy Andriamampandry, Tina Giraud
- 2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Association Enfance Lyme & Co est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- 3 – Limitations de responsabilité.
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Association Enfance Lyme & Co décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://enfancelymeandco.org/.
Association Enfance Lyme & Co s’engage à sécuriser au mieux le site https://enfancelymeandco.org/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Association Enfance Lyme & Co se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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- 4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://enfancelymeandco.org/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Responsable du Traitement – siege@enfancelymeandco.org.
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